Accueil / Infos pratiques / Démarches administratives

Afin de faciliter vos démarches en Mairie, voici la liste des pièces à fournir : 

Carte d'identité

Démarches administratives-Carte d'identité

1ère demande :

  • acte de naissance ou titre sécurisé (passeport)
  • 2 photos identiques
  • justificatif de domicile

Renouvellement :

  • ancienne carte d'identité
  • 2 photos identiques
  • justificatif de domicile

Personne mineure :

  • ancienne carte d'identité
  • copie intégrale de votre acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • 2 photos identiques
  • justificatif de domicile
  • copie du jugement pour autorité parentale (en cas de divorce)

La délivrance de la carte d'identité reste gratuite. Toutefois, la loi de finances 2009 stipule que le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à une droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée.

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans, pour les cartes d'identité concerne :

- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

- les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. Inutile de vous déplacer en mairie, la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifié.

ATTENTION : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes d'identité des personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. 

Demande de passeport

Le passeport biométrique est mis en place depuis le 26 juin 2009 dans le département d'Ille et Vilaine.

Pourquoi un passeport biométrique ?
Le règlement européen du 13/12/04 fait obligation aux états de l'Union Européenne de délivrer des passeports biométriques.

Où déposer votre demande ?
Les  demandes peuvent être déposées dans n'importe quelle commune habilitée, y compris dans un département différent de son lieu de domicile. 23 communes peuvent recevoir votre demande : Betton, Bruz, Cesson-Cévigné, Châteaubourg, Châteaugiron, Janzé, La Guerche de Bretagne, Montonban de Bretagne, Montfort sur Meu, Mordelles, Plélan le grand, Rennes, Vitré, Fougères, Louvigné du désert, St Brice en coglès, Combourg, Dol de Bretagne, St malo, Bain de Bretagne, Guichen, Guipry et Redon.

Le passeport biométrique est-il obligatoire ?
Il n'est pas nécessaire de remplacer le passeport en cours de validité par le passeport biométrique.
A partir de quel âge la prise des empreintes est-elle obligatoire ? A partir de 6 ans.

Devez-vous fournir les 2 photographies ?
L'équipement fourni aux mairies inclut un appareil photographique mais le Maire peut décider de ne pas procéder à la prise photographique. Dans ce cas l'usager doit apporter 2 photos d'identité normalisées telles que prévues actuellement.

Autorisation de sortie du territoire

  • pièce d'identité du mineur

Ce mineur devra être accompagné d'un de ses parents.

Demande de contener poubelle

Dans tous les cas, présentez-vous en mairie. La demande sera enregistrée et faxée au Smictom.

Le Smictom possède un site internet où vous pouvez vérifier les jours de collecte en cas de jours fériés et obtenir diverses informations.
       
http://www.smictom-sudest35.fr/index2.asp

Demande de carte grise

L'ensemble des opérations concernant les certificats d'immatriculation sont réalisé soit chez un concessionnaire habilité ou agréé, soit par courrier adressé à la préfecture.
Les opérations relatives aux cartes grises sont effectuées sans aucun déplacement des professionnels ou des particuliers aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures.

Les demandes sont réalisées

auprès d'un professionnel pour les opérations suivantes :

  • Immatriculations des véhicules neufs
  • Immatriculations de véhicules en TT (transit temporaire)
  • Immatriculations des véhicules d'occasion (changement de propriétaire)
  • Inscriptions de déclaration d'achat pour véhicules d'occasion immatriculés en France
  • Inscriptions déclaration de cession
  • Demandes de certificats de situation de véhicule (certificat de non gage)

auprès de la préfecture par courrier (service des cartes grises - DRLP/BCR - 3 avenue de la préfecture 35026 Rennes cedex 9), en plus des opérations indiquées ci-dessus, les opérations telles que :

  • Changement de propriétaire
  • Modifications de caractéristiques techniques du véhicule
  • Immatriculations de véhicules importés ou de collection
  • Demande de duplicatas de cartes grises suite à perte/vol/détérioration
  • Changements de domicile
  • Changement d'état civil ou de raison sociale
  • Certificat W garage (remplace les cartes W)
  • Inscriptions et radiations de gages

Le changement de domicile pourra également s'effectuer par internet :

 

Soirée du FOOT - 20 SEPTEMBRE 2014

MOULES FRITES sur place ou à emporter Réservez au 06 20 03 78 98

En savoir +

BIBLIOTHEQUE -

PLANNING et AUTRES ACTUS

En savoir +

Club de l'amitié - AGENDA

Réunion du club le 1er et le 3ème jeudi de chaque mois

En savoir +

Argent de poche 2014

Ça c'est passé cet été Romain, Océane, Firmin, Marine, Valentin, Manon, Lucas,Laura se sont succédés pour effectuer des petits chantiers sur la commune : peinture, ménage, entretien des espaces verts...et c'est avec plaisir qu'ils sont venus chercher leur argent, fruits de leurs efforts estival! Bon vent à eux pour la rentrée, et à bientôt pour de nouveaux chantiers.

En savoir +

INFOS PREFECTURE

A compter du 1er septembre 2014 le renouvellement du permis de conduire s'accompagnera du règlement d'un droit de timbre de 25 € si l'ancien permis ne peut être présenté (en cas de perte, de vol ou de destruction accidentelle).

En savoir +

LOGEMENT A LOUER

Logement T4 90m² habitables situé 1 rue du Château

En savoir +

NOUVEAU LOTISSEMENT

19 lots de 610 m2 a 360 m2 sont disponibles a la vente ,Les futurs habitants pourront bénéficier d'espaces de promenade,d'un multisports et jeux d'enfants Nom des rues :rue du Chêne et impasse des noisetiers Prix 50,00 euros ht

En savoir +

Mentions légales
Création site internet & référencement naturel par Scenarii