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Agriculteurs, veillez ne pas laisser de boues sur la chaussée

 

Agriculteurs, veillez à ne pas laisser de boues sur la chaussée
Lors du transport de fumier, de l’étable aux champs, il arrive que vous empruntiez des voies communales, départementales ou même des bourgs. Il est souvent impossible, surtout en période humide, de ne pas laisser de boues sur la route. Même si vous ne pouvez pas passer votre temps à nettoyer la route derrière votre tracteur, veillez à la nettoyer périodiquement par respect pour les gens habitant dans ces bourgs et afin de ne pas voir votre responsabilité engagée en cas d’accident.
Sur les voies communales et les chemins ruraux, le maire dispose de pouvoirs de police et, à ce titre, il peut constater et sanctionner les atteintes qui sont portées à ces voies.
Concernant les chemins ruraux, l’article R.161-14 du Code Rural, précise qu’il est défendu d’y déposer des objets ou des produits divers susceptibles de porter atteinte à la sécurité de la circulation, notamment d’y jeter des pierres ou autres matières, d’y amener par des véhicules en provenance des champs riverains des amas de terre, d’abandonner sur la chaussée des produits tombés de chargements mal assurés, tels que fumier, pulpes, gravières, graviers, etc.
Mais, au-delà de ce pouvoir de police, en tant qu’usagers et riverains d’une route, le problème qui peut se poser est celui de la responsabilité en cas d’accident dû à la route devenue glissante.
Votre responsabilité peut être engagée sur deux fondements juridiques :
 En application de l’article 1382 du Code Civil, « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Même si la faute n’est pas volontaire, un agriculteur pourrait voir sa responsabilité engagée pour faute par omission.
 D’autre part, l’article 1384 du Code Civil précise : « Toute personne est responsable, non seulement du dommage qu’elle cause par son propre fait, mais aussi de celui qui est causé par des personnes dont elle doit répondre ou des choses qu’elle a sous sa garde ». En conséquence, la responsabilité de l’agriculteur pourrait être engagée en sa qualité de gardien de la boue ou de toute substance répandue sur la chaussée par ses machines.
Sachant que votre responsabilité pourrait être engagée sur l’un ou l’autre de ces fondements, votre intérêt est bien de procéder au nettoyage de la route dès votre chantier terminé.
Enfin, le fait de poser des panneaux de signalisation ne sera pas de nature à dégager votre responsabilité, mais, en mettant en garde les usagers de la route, pourra leurs éviter des accidents.

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